Conditions Générales de Vente

• 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SSC Performance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

• 2. Produits et illustrations

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SSC Performance ne pourra être engagée. Les dimensions et cotes sont données à titre indicatif et non contractuel afin de faciliter vos achats.

• 3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SSC Performance confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

SSC Performance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SSC Performance ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

• 4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SSC Performance. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via notre environnement sécurisé, « Paypal » ou autres, une demande de débit sera adressée à votre banque.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement.

Les coordonnées bancaires de SSC Performance lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.

Par ailleurs, SSC Performance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• 5. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et européen. SSC Performance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de SSC Performance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance ; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

• 6. Garantie

Nous acceptons de prendre en garantie les pièces défectueuses après expertise, à condition que le problème nous soit signalé immédiatement auprès du Service Après-Vente (SAV). La garantie se limite au remplacement de la pièce par un autre modèle identique. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subis par le client ne sont en aucun cas pris en charge par SSC Performance. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pièces montées par un garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des pièces. Sont exclus de la garantie toutes les pièces de train et roulements installés sur un véhicule équipé Tuning, c'est-à-dire : abaissé, équipé de jantes larges (non conformes au standard d'origine), car un véhicule équipé Tuning entraîne une détérioration prématurée des pièces de châssis et de roulement.

En cas de problème, vous pouvez contacter le Service Après-Vente : 7 jours sur 7 via notre formulaire de contact.

L'acheteur doit faire la preuve du défaut caché. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Il n'y a aucune garantie pour les produits réservés à la compétition ou non homologués.

• 7. Homologation

Il est important de savoir avant toute commande que les suspensions pneumatiques et les aimants pour plaques d'immatriculation ne sont pas homologués pour la voie publique. L’usage de ces produits est uniquement réservé à la compétition et se fait sous l'entière responsabilité de nos clients.

• 8. Informations légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante :

SSC Performance

10 Rue Edmond Madare

62360 Pont de Briques

En précisant vos noms, prénoms, adresse, numéro de commande et numéro de client.

• 9. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, vous en assumez les risques dès leur livraison.

IMPORTANT

Selon l'article 105 du Code de commerce, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser des articles qui auraient été détériorés durant le transport. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises si nécessaire sur le document du transporteur. Dans ce cas, faites constater les dégâts au chauffeur et adressez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne le colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours, remboursement ou remplacement des pièces ne sera possible.

L'utilisation de mots citant une marque ou un produit d'une marque est seulement destinée à identifier l'utilisation ou la destination d'un produit et n'implique aucune affiliation ou appartenance avec celle-ci.

ssée par SSC Performance . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via notre environnement sécurisé, « Paypal » ou autres, une demande de débit sera adressée à votre banque.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement.

Les coordonnées bancaires de SSC Performance lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.

Par ailleurs, SSC Performance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.